Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer le consommateur sur toutes les modalités et conditions dans lesquelles le vendeur s'applique à la vente et à la livraison des produits achetés sur le Site. Elles s'appliquent à toutes transactions effectuées par la société NAPKINS et toutes commandes passées sur le Site entraînent leur acceptation implicite par le client.

1 - La Société 

• Nom commercial: NAPKINS SAS
• Adresse: 30-34 Avenue Henri Matisse
  
• Code Postal / Ville: 06200 Nice
  
• E-mail: serviceclient@petits-meubles.fr
• Gérant du site: LEVY Jérémy
• SAS au capital de 2000 Euros
• SIRET 81903403400010
• R.C.S. Nice 819 034 034
• CNIL sous le numéro 1956050
• Identifiant Eco-mobilier: FR028815_107KN8

2 - Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société Petits Meubles. Par conséquent, le Site ne sera, en aucun cas, tenu pour responsable si le matériel informatique de l'acheteur n'est pas protégé contre toute forme de contamination ou si l'acheteur rencontre toute forme d'incompatibilité entre son matériel et le Site. Par ailleurs, l'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.

3 - Compte Client

Inscription sur le site

L'inscription sur le Site est obligatoire et gratuite pour l'Acheteur et peut se faire à tout moment. Une confirmation d'inscription est envoyée par le Site à l'adresse e-mail communiquée par l'Acheteur lors de la création du compte. Pour créer un compte, l'acheteur devra remplir intégralement les champs du formulaire figurant sur le Site et devra fournir des informations complètes, exactes et fiables. Petits Meubles ne peut être tenu comme responsable si l'acheteur ne mets pas à jour de manière régulière ses informations personnelles concernant son compte client. Il est convenu que l'Acheteur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations.

Fonctionnement du compte client

Une fois l'inscription terminée, l'acheteur possède un compte qui lui est personnel et auquel il pourra accéder qu'en utilisant l'adresse e-mail d'inscription et son mot de passe. Ces informations lui sont personnelles et l'acheteur s'engage à conserver et protéger son adresse ainsi que son mot de passe. Il s'engage également à utiliser que ce compte crée à partir de ses données personnelles. L'Acheteur assure seul les conséquences de la divulgation de son adresse e-mail d'inscription et de son mot de passe. Il s'engage à informer, sans délai, le Site de toute perte ou anomalie constatée de son adresse e-mail d'inscription et/ou de son mot de passe. Petits Meubles gère les Comptes Clients et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l'accès aux Comptes en cas de violation des règles d'utilisation des présentes Conditions Générales. Une fois l'inscription terminée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

4 - Commande

Passation de commande

​Il est supposé que toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Cela implique donc que dès que l'Acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté, et ceci en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits proposés sur le Site et commandés. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Petits Meubles propose deux manières de passer commande sur le Site:

• sur Internet, directement sur www.petits-meubles.fr
• par courrier, à cette l'adresse suivante:

NAPKINS SAS

30-34 Avenue Henri Matisse

06200 Nice

France Métropolitaine

La commande sera expédiée à l'adresse de livraison mentionnée par l'acheteur et ce dès la réception du paiement.

Le client recevra, par e-mail, la confirmation du passage de la commande ainsi que l'envoi de cette dernière.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.

Pour des raisons de sécurité bancaire et afin de lutter contre d'éventuelles fraudes, Petits Meubles se réserve le droit de demander à l'acheteur de lui fournir, par courriel, des pièces justificatives d'identité; le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité de l'acheteur.

A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par l'Acheteur ne permettent pas d'authentifier l'auteur de la commande, Petits Meubles se réserve le droit d'annuler la Commande, après en avoir informé l'acheteur par courrier électronique.

L'expédition de la commande ainsi que le délai de livraison ne commencent qu'à compter de la réception des dites pièces justificatives.

Dans le cas de fraude, le Site communiquera aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment l'adresse e-mail d'inscription et le mot de passe choisis ainsi que données à caractère personnel des Acheteurs concernés qui lui serait demandés.

Règlement de commande

              Le prix

Le prix total de commande est exprimé en Euros en Toutes Taxes Comprises (TTC) et comprends les données suivantes:

Le prix d'un ou des articles commandés par l'acheteur tel indiqués sur le Site à la date de la passation de commande. Le prix diffère pour les commandes passées depuis un DOM-TOM ou depuis un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et dont les taxes diffèrent.

Les Frais de livraisons choisis par l'acheteur lors de la passation de commande. La méthode d'expédition ainsi que les frais d'envoi varient en fonction du poids total des produits, qui lui sera indiqué, et de la destination de livraison qui sera spécifié par l'acheteur lors de la commande.

Petits Meubles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix.

              Les modes de paiement

Les modes de paiement proposés par Petits Meubles sont les suivants:

   - Carte Bancaire

   - Compte Paypal qui permet de payer directement sur le Site sans avoir à rentrer de coordonnées bancaires

   - Compte Amazon Pay

   - Virement bancaire

  - Paiement en 3x (moyennant un surcoût de 10€ TTC) via la solution de paiement ALMA

   - Paiement en 4x (moyennant un surcoût de 15€TTC) via la solution de paiement ALMA

En cas de virement bancaire, l'Acheteur effectuera un virement pour le montant de sa commande de son compte vers le compte de Petits Meubles dont les coordonnées sont les suivantes :

   •   R.I.B: 10096 18204 00091855001 28

   •   No IBAN: FR76 1009 6182 0400 0918 5500 128

   •   Code BIC: CMCIFRPP

   •   Titulaire du compte: NAPKINS SAS

   •   Nom et domiciliation de la banque: CIC - 60 Rue de France - 06000 Nice

Les frais de virement seront et resteront à la charge de l'Acheteur.

Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

En tout état de cause, le paiement doit être parvenu au Site dans un délai maximal de QUINZE (15) jours suite à la validation de la commande.

A défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la déchéance du terme rendant l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de DIX (10) jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire ou tout autre moyen de paiement.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels qu'en soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

              Offres promotionnelles 

Afin de fidéliser ses clients, Petits Meubles propose des offres dîtes "promotionnelles" à travers des codes de réduction, de promotion ou encore des soldes ou ventes flash.

Il est entendu par l'Acheteur que le code de réduction devra impérativement être inséré dans l'intitulé "Une remise ? Un bon d'achat ?". En cas de non utilisation dans la rubrique dédiée, l'Acheteur ne pourra revendiquer l'utilisation du code de réduction et devra le réutiliser pour une prochaine commande dans les limites des conditions de validité de ce dernier.

Dans l'hypothèse où un code de réduction ne serait pas ou plus valable pour une des raisons suivante: durée de validité dépassée, montant minimum (hors frais de port) non atteint ou encore mauvaise catégorie de produits pour laquelle le ou les codes sont valables, le client s'engage à payer l'intégralité de sa commande auprès du Site.

Il est entendu que les codes de réduction proposés ne sont pas cumulables sur une seule et même commande.

Dans le cadre d'une vente flash ou de soldes appliquées sur certains produits, cette dernière s'applique sur une durée limitée par le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre de ces offres, l'Acheteur s'engage à prendre connaissance des modalités de fonctionnement propres à chaque type de réduction.

5 - Livraison & Réception 

Modalités de Livraison

Les différents modes de livraison proposés par Petits Meubles sont au nombre de trois.

L'acheteur aura le choix, dès le passage de la commande, de choisir entre la livraison en:

• Livraison OFFERTE en pied d'immeuble
• Livraison rez-de-chaussée (pied d'immeuble)
• Livraison à l'étage
• Livraison à l'étage + installation du produit

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée dans le champ "Adresse de livraison (destinataire)" (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse).

Petits Meubles supporte les risques liés au transport jusqu'à la remise physique des articles à l'Acheteur ou au destinataire, sous réserve expresse que l'Acheteur ou le destinataire vérifie les articles au moment de leur réception, en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport ou livraison, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Pour les livraisons sans signature, il appartient à l'Acheteur de conserver l'emballage de la marchandise et du colis.

Pour tout changement d'adresse de livraison, il est important de contacter notre service client avant l'expédition de la commande. A savoir que des frais supplémentaires seront demandés si la demande de modification est effectuée une fois la commande expédiée.

Des frais supplémentaires seront également demandés pour toute absence au moment du rendez-vous établi avec l’agence.

Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Une date de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, en fonction du choix du transporteur souhaité, dans la fenêtre "Rappel de votre Panier". Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables (jour théorique de livraison non comptabilisable) à partir de la date de confirmation de l'expédition de la commande. La date de livraison prend en compte le délai de préparation, d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Il est entendu, par l'Acheteur, que selon le produit, un délai de livraison supplémentaire est à prendre en compte du fait du réapprovisionnement de la dite référence par le Site lui-même. Ce délai est, dans tous les cas, spécifié par le Site sur la fiche du produit concerné.

Notez toutefois que toute commande payée en virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Retard de Livraison

En cas de retard de livraison, l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients par e-mail. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste.

Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur à la demande du Site afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête varie en fonction du pays de destination; elle est de quinze (15) jours en France Métropolitaine, Vingt et un (21) jours en Europe et Quatre vingt dix (90) jours pour les DOM-TOM. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé au lieu de livraison désigné lors de la passation de commande. Au-delà de ce délai, le colis sera considéré comme perdu.

Si tel est le cas, il sera demandé à l'Acheteur d'adresser à Petits Meubles une déclaration sur l'honneur de non réception accompagnée d'une photocopie recto verso de sa pièce d'identité. Une fois ces documents réceptionnés, le Site procédera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur ou au remboursement de ces derniers, sur demande du client.

En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.

Aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

Réception de la commande

              Précautions d'usage

Petits Meubles invite l'acheteur à vérifier l'état du colis à la livraison avec le livreur.

En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit immédiatement :

- faire des réserves auprès du transporteur sans omettre de le lui confirmer par courrier recommandé dans un délai de 72 heures après la réception des dites marchandises.

- signaler à Petits Meubles le refus du ou des articles suite à une avarie de transport, en envoyant un courrier électronique à l'adresse serviceclient@petits-meubles.fr ou par courrier simple la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu'une copie du bon de transport.

Il est entendu que tout article accepté sans réserve ou avec des réserves sans signification est considéré comme reçu conforme et annule toute action contre le site.

Des photographies du colis ou des produits lui seront demandées afin de prouver l'état du colis reçu.

En cas de problème à la réception, il est indispensable que l'acheteur conserve les éléments dans l'état dans lequel ils ont été livrés.

Si la réception du colis est confiée à un tiers (concierge de l'immeuble, gardien de résidence…) celui-ci reçoit le colis au nom et au compte de l'acheteur; il ou elle sera donc responsable à ce titre et devra être informé des précautions d'usage.

              Erreur de livraison et Cas Particuliers

Dans le cas où un tiers recevrait un colis qui ne lui est pas destiné, le receveur est tenu de refuser la livraison auprès du transporteur.

Si ce dernier n'a pas été refusé mais accepté, le receveur devra le garder en l'état et en informer le service client de Petits Meubles, par e-mail à l’adresse serviceclient@petits-meubles.fr

Conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas d'une réception de commande non destinée au tiers, le receveur sera dans l'obligation de la rendre; à défaut, Petits Meubles sera en droit de facturer les produits reçus.

En cas de non réception du colis par l'Acheteur, du retour de celui-ci au Site pour cause d'absence et/ou de non retrait dans les délais indiqués par les transporteurs ou dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, l'Acheteur dispose d'un délai de soixante (60) jours ouvrés aux fins de demander au Site la réexpédition du ou des produits à ses frais. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et les frais de livraison de réexpédition resteront intégralement à la charge de l'Acheteur. Tout frais de livraison offert ou réduit dans le cadre de la commande initiale ne sera pas appliqué pour la réexpédition.

Reprise
La boutique petits-meubles est affiliée à l'éco-mobilier avec pour identifiant unique FR028815_107KN8. Dans le cadre de la loi AGEC, depuis le 01/01/2022, la reprise de votre ancien mobilier est possible gratuitement.
Avant de faire votre demande de reprise, pensez que vous pouvez donner une seconde vie à votre meuble, qu’il soit en plus ou moins bon, une solution plus écologique qui évitera la surconsommation :

- En le revendant. Cette option, meilleure pour la planète, favorise la réutilisation plutôt que la destruction ! Pensez à Facebook, Troc.com, Mes-occasions.com ou Le Bon Coin.

- En le donnant. A des associations comme Emmaüs, la Croix Rouge ou une association locale proche de chez vous. Ou à un particulier grâce à Geev qui vous mettra en relation. Vous pourrez ainsi donner une seconde vie à votre meuble gratuitement et éviter le gaspillage.

- En le recyclant. Vous pouvez vous rapprocher d’une association du réseau affilié à Eco-mobilier qui pourra vous guider pour faire recycler votre meuble en mauvais état.

Dans le cas où vous souhaiteriez une reprise, toutes les conditions ci-dessous devront être respectées :

- La demande de reprise devra être adressée par écrit à l’adresse serviceclient@petits-meubles.fr le jour de la commande. Passé ce délai, votre demande ne sera pas prise en compte.

- La reprise d’un produit devra se faire selon le même mode de livraison que celui choisi lors du passage de la commande (pied de camion ou à l’étage).

- L’article récupéré devra être de nature et de dimensions équivalentes à celui acheté dans notre boutique.

- Le meuble devra être démonté et l’ensemble devra être regroupé, protégé et emballé, sans visserie apparente.

- Pour un meuble constitué de textile, il devra être houssé par le client pour éviter au livreur tout contact avec le tissu.

- Le meuble ne devra pas présenter de risque pour la sécurité ou la santé du personnel. Le livreur peut refuser la reprise d’un produit usagé dont l’état pourrait porter atteinte à sa sécurité ou sa santé.

Si le meuble à reprendre ne correspond pas à ces critères, nous nous réservons le droit de refuser la reprise. Dans ce cas, vous serez responsable de la gestion de l’élimination de votre ancien meuble.

6 - Modalités de Retour 

Numéro de retour et précautions à prendre

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le Site, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, permettant d'annuler totalement ou partiellement la commande.

Afin de traiter, de manière rapide et efficace, un retour de produit(s), une demande de retour devra être faite de la part de l'acheteur et ce par e-mail à l’adresse serviceclient@petits-meubles.fr

L'acheteur devra justifier la raison de son retour dans l'e-mail. Une procédure de retour sera alors communiquée avec l'éventuel envoi d'une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Le retour est alors à la charge du client.

Tout produit retourné devra suivre impérativement les règles indiquées dans la "procédure de retour", accompagné de la "procédure de retour" ; sur le colis, devront être collées ou reproduit à l'identique les étiquettes du bordereau accompagnées obligatoirement du numéro de retour inscrit de manière lisible.

Le Site se réserve le droit de refuser un retour si l'Acheteur n'a pas suivi la procédure de retour ou si ce dernier n'est pas rentré, au préalable, en contact avec le service commercial de Petits Meubles.

Afin de faciliter la gestion des retours et d'en assurer le transport dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices présents lors de la livraison.

A défaut, le Site se réserve le droit d'appliquer une décote sur le(s) produit(s) retourné(s) ou de renvoyer, à l'adresse et à la charge du client, le colis en l'état.
Si le produit commandé est trop volumineux, le Site sera en mesure de proposer au client d'envoyer un transporteur récupérer les produits à retourner et une décote de 20% sera alors appliqué au moment du remboursement. Le client sera alors prévenu au préalable afin d'éviter toute mauvaise surprise.

La boutique petits-meubles est affiliée à l'éco-mobilier avec pour identifiant unique FR028815_107KN8.
Dans le cadre de la loi AGEC, à partir du 01/01/2022, la reprise d'un produit devra se faire via le même mode de livraison que celui choisi lors du passage de la commande.
L'article récupéré devra être de nature et de dimensions équivalentes à celui acheté dans notre boutique et le client devra nous en informer avant la mise en livraison de la commande.
Conformément à la loi, la reprise produit ne pourra pas être effectué si ces trois conditions ne sont pas respectées.

Modalités de Remboursement

Dans le cas d'une rétractation et conformément aux dispositions légales, Petits Meubles s'engage à rembourser à l'acheteur le montant total du ou des produits retournés (hors frais de port) et ce dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Pour les demandes de remboursement effectuées après l'expédition de la commande mais avant la livraison de cette dernière, un remboursement hors frais de port sera alors appliqué ou une décote de 20% si le ou les produits bénéficiaient de la livraison offerte au moment du passage de commande. (les frais d'expédition et de retour étant facturés par les prestataires une fois l'expédition effectuée)

La demande devra être formulée par le client auprès du service de Petits Meubles.

En cas de règlement initial par carte bancaire, l'acheteur sera re-crédité de la somme directement sur sa carte bancaire.

En cas de règlement initial par chèque postal ou virement bancaire, un chèque de remboursement à l'ordre du client et correspondant au montant total sera envoyé à l'adresse choisi par l'acheteur lui-même.

Non-conformité de la commande

En cas de non-conformité de la commande (erreur de livraison sur la référence du ou des produit(s) commandé(s)), une étiquette prépayée sera adressée directement à l'acheteur par courrier afin d'effectuer le renvoi des produits aux frais de Petits Meubles.

Les précautions et directives à prendre sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe précédent; le(s) produit(s) devront donc être restitué(s) dans l'état neuf d'origine.

Un contact, par e-mail, devra également être pris, au préalable, afin d'en informer le service commercial du Site et ce pendant un durée de quinze (15) jours à compter de la réception du colis.

7 - Garanties et Responsabilités

La garantie relative aux produits

Les garanties concernant les différents produis proposés par le Site, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du produit lui-même. Ces dernières sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Ces données sont présentes, en détail, sur la fiche de présentation du produit concerné ainsi que sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le produit. Lorsqu'il commande, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de toutes les informations sur le produit et les avoir acceptées.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des produits.

Tout retour de produit, au titre de la garantie du fabriquant, doit être soumis à l'accord préalable du Site. Pour cela, l'Acheteur doit prendre contact avec le service clientèle du Site par courrier électronique à l’adresse serviceclient@petits-meubles.fr

Les modalités de retour sont celles énoncées dans le chapitre "Modalités de Retour".

De manière générale, il est entendu que la garantie fournisseur ne couvre pas:

• Les dysfonctionnements liés à une utilisation anormale et/ou à un défaut d'entretien du produit.
• Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
• Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

En cas de retour pour cause d'une défectuosité prétendue ou d'une non conformité prétendue par l'Acheteur et que le Produit s'avère fonctionner après vérification et tests effectués par le service retour de Petits Meubles, les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale de l'Acheteur.

Petits Meubles ne pourra être tenu responsable:

• De l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.
• Des dommages qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits proposés sur le Site.
• D'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, du fait notamment d'une incompatibilité de matériel de l'Acheteur.

La garantie et les responsabilités relatives au Site

La responsabilité de Petits Meubles ne pourra être engagée lorsque l'Acheteur ne respectera pas les présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur garantit et s'engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.

Le Site s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer et ce dans les conditions optimales, l'exécution des prestations mises à sa charge.

Le Site se réserve la faculté de suspendre l'accès au Site lorsqu'il estime qu'un événement susceptible d'en affecter le fonctionnement ou l'intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l'intervention envisagée.

Petits Meubles ne sera pas tenu responsable des délais ou de l'impossibilité à respecter les obligations du client en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors du contrôle raisonnable du Site. Cette condition n'affecte pas le droit légal de l'Acheteur de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable.

Dans le cas d'une intervention programmée, le Site s'engage à prévenir l'Acheteur dans les meilleurs délais sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées et à réduire la période d'indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Petits Meubles ne pourra être tenu comme responsable en cas:

• De préjudices financiers ou pertes de programmes informatiques subis par l'acheteur qui pourraient résulter de l'inexécution des présentes conditions générales de ventes.
• De dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l'Acheteur, ainsi que de tout dommage indirect même si il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
• D'inexécution de la totalité ou d'une partie des obligations du Site ou d'une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure définie par la jurisprudence française ou à un fait de l'Acheteur ou d'un tiers.
• De tentative d'utilisation frauduleuse par un tiers de l'adresse e-mail et/ou du mot de passe de l'Acheteur.
• De retards ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du Site lorsque ces événements résultent de l'utilisation des réseaux ou d'une défaillance de l'Acheteur.

De ce fait, la responsabilité de Petits Meubles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service n'étant pas sous son contrôle direct, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

9 - Protection des données personnelles 

Petits Meubles s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Lors de l'inscription et durant la navigation sur le Site, certaines données pourront être demandées à l'Acheteur.

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone, informations bancaires) sont collectées par Petits Meubles pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, du compte client, des livraisons et des factures, sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Toutes les données personnelles concernant le client et recueillies par le Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

L'Acheteur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant.

10 - Cas de force majeure  

Petits Meubles est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Sont considérés, de façon brève, comme cas de force majeure, les évènements suivants:

Grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou encore blocage des réseaux de communications électroniques.

11 - Médiation 

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

   •   www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

   •   465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

   •   mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

   •   Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies

   •   Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

   •   Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail

   •   Merci de ne pas envoyer de mails pour information

   •   Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités

12 - Validité et accessibilité des conditions générales de vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale existant entre le client et le Site est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Leur version, à jour, est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit, pour cela, de cliquer sur « Conditions Générales de vente » où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale.